Arrêté du 4 mai 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d'Europe, d'Asie et du Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger <BR>

J.O. 115 du 18 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d'Europe, d'Asie et du Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610030A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 1er, Arrête :

Article 1

Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires des ambassades et consulats situés dans les pays dont la liste suit ne peuvent pas voter par voie électronique pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 juin 2006 :

Arabie saoudite, Biélorussie, Birmanie, Iran, Laos, Liban, Moldavie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Syrie, Turkménistan, Vietnam.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Martin-Delongchamps